Permis de construire n° 00101320A0003 à Arandas pour 150 m² de locaux, 18 C Rue Du Four Chantigneux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PC n° 00101320A0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TREFLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00101320A0003, délivré le 19 janvier 2021 à Arandas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 C Rue Du Four Chantigneux. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TREFLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E671. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arandas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arandas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chantigneux
Territoires administratifs
- Commune
- Arandas Code postal 01230 Identifiant INSEE 01013
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TREFLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417584794
- SIRET
- 41758479400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ARANDAS (01230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101320A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |