Permis de construire Locaux N° 00101312A0003

Permis de construire n° 00101312A0003 à Arandas pour 107 m² de locaux, Cd104 Au Verger

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2013

Dossier PC n° 00101312A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cd104 Au Verger, le permis de construire n° 00101312A0003 a été délivré le 19 janvier 2013 à Arandas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1055, E1057. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arandas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

993 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/01/2013
3
Chantier (DOC)
08/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arandas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1055 E1057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arandas Code postal 01230 Identifiant INSEE 01013
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
dont Entrepôt 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARANDAS (01230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00101312A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cd104 Au Verger, à Arandas (01230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00101312A0003, déposé en mairie d'Arandas.

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