Permis de construire n° 00101313A0001 à Arandas pour 300 m² de locaux, Aux Combes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 00101313A0001
Demandeur
GAEC DE LA PINSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2013 à Arandas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00101313A0001 porte sur un projet situé Aux Combes. Le projet est porté par GAEC DE LA PINSONNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E233, E232, E231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arandas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Arandas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Combes
Territoires administratifs
- Commune
- Arandas Code postal 01230 Identifiant INSEE 01013
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 084 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 384 m² |
| Total | 1 084 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 084 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 384 m² |
| Total locaux | 1 084 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PINSONNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448632877
- SIRET
- 44863287700016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ARANDAS (01230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101313A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |