Permis de construire n° 00101022C0003 à Anglefort pour 52 m² de logement, rue du Rigolet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PC n° 00101022C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anglefort (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00101022C0003 a été délivré le 12 décembre 2022, pour un projet situé rue du Rigolet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 235 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 40 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2023, soit 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 632, AH 633, AH 634. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Rigolet, le premier datant de 2022. Le catalogue d'Anglefort compte 69 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2023
Achèvement (DAACT)
09/12/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Anglefort
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglefort.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglefort Code postal 01350 Identifiant INSEE 01010
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 235 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 280 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 280 m² à 292 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Locaux | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 240 m² |
| Total | 280 m² | 12 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 12 m² | 292 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLEFORT (01350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101022C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 09/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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