Déclaration préalable n° 00101022C0013 à Anglefort pour 220 m² de logement, Champrion
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier DP n° 00101022C0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00101022C0013, accordée le 4 avril 2022 à Anglefort (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Champrion.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 220 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0C 4722, 0C 4723. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Anglefort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2022
Achèvement (DAACT)
23/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Anglefort
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglefort est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champrion
Territoires administratifs
- Commune
- Anglefort Code postal 01350 Identifiant INSEE 01010
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare des annexes : piscine et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 220 m² parmi les 259 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 259 m² à 220 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 259 m² | 0 m² | 220 m² | 39 m² | 220 m² | -39 m² | 220 m² |
| Total | 259 m² | 0 m² | 220 m² | 39 m² | 220 m² | -39 m² | 220 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENTRELACS (73410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101022C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 23/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |