À Anglefort (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00101022C0002 a été délivré le 8 septembre 2022, pour un projet situé rue de la Gorenette.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 5059, 0C 5058, 0C 5057. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Gorenette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglefort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/09/2022

Autorisation

08/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anglefort

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglefort.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 5059 0C 5058 0C 5057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anglefort Code postal 01350 Identifiant INSEE 01010
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 129 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Total	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORBONOD (01420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00101022C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 septembre 2022
Date de dépôt	08/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles 0C 5059, 0C 5058, 0C 5057 à Anglefort (01350)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°00101023C0004 Logement Autorisé

rue des Griottes

Parcelle 0C 5058 à Anglefort (01350)

Nouvelle construction

20/04/2023 215 m² SDP

PC n°00101021C0001 Logement Autorisé

Parcelles 0C 5057, 0C 5058 à Anglefort (01350)

Nouvelle construction

23/03/2021 205 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue de la Gorenette à Anglefort (01350)

L’autre dossier recensé rue de la Gorenette depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00101018C0007 Logement Commencé

rue de la Gorenette

Anglefort (01350)

Nouvelle construction

10/07/2018 148 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Anglefort

PC n°00101021C0012 Logement Terminé

La Genette

Anglefort (01350)

Transformation avec extension

25 oct. 2021 136 m² SDP

PC n°00101021C0015 Logement Commencé

rue de la Mouline

Anglefort (01350)

Nouvelle construction

24 févr. 2022 178 m² SDP

DP n°00101022C0013 Logement Terminé

Champrion

Anglefort (01350)

Transformation avec diminution

04 avr. 2022 220 m² SDP

PC n°00101022C0003 Logement Terminé

rue du Rigolet

Anglefort (01350)

Transformation avec extension

12 déc. 2022 52 m² SDP

PC n°00101022C0005 Logement Autorisé

rue de la Mouline

Anglefort (01350)

Nouvelle construction

22 déc. 2022 113 m² SDP

PC n°00101023C0004 Logement Autorisé

rue des Griottes

Anglefort (01350)

Nouvelle construction

20 avr. 2023 215 m² SDP

Autres types d'autorisations à Anglefort

Permis d'aménager à Anglefort

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