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Permis de construire Locaux N° 00144319V0026

Permis de construire n° 00144319V0026 à Villars-les-Dombes pour 1 036 m² de locaux, 213 Rue Du 19 Mars 1962

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 698 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 213 Rue Du 19 Mars 1962, à Villars-les-Dombes (01330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par NOVELAB et accordée le 8 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144319V0026, déposé en mairie de Villars-les-Dombes.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 00144319V0026

Demandeur

NOVELAB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2019 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00144319V0026 porte sur un projet situé 213 Rue Du 19 Mars 1962. Le demandeur déclaré est NOVELAB.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP279, BP280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-les-Dombes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 698 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

1 036 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

1 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/08/2019

Chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villars-les-Dombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP279 BP280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	703 m²	549 m²	487 m²	0 m²	487 m²	549 m²	1 252 m²
Total	703 m²	549 m²	487 m²	0 m²	487 m²	549 m²	1 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	216 m²	549 m²	487 m²	0 m²	1 036 m²	1 252 m²
Autres activités	487 m²	0 m²	0 m²	487 m²	-487 m²	0 m²
dont Bureaux	191 m²	0 m²	0 m²	191 m²	-191 m²	0 m²
dont Entrepôt	296 m²	0 m²	0 m²	296 m²	-296 m²	0 m²
Total locaux	703 m²	549 m²	487 m²	487 m²	549 m²	1 252 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVELAB

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 489928655
SIRET: 48992865500104
Code APE (NAF): 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2006
Localisation: AMBERIEU EN BUGEY (01500)

Autres dossiers de NOVELAB

PC n°00100423A1070 Terminé

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06 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00144319V0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 698 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 213 Rue Du 19 Mars 1962, à Villars-les-Dombes (01330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par NOVELAB et accordée le 8 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144319V0026, déposé en mairie de Villars-les-Dombes.

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PC n°00144319V0030 Logement Terminé

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05 août 2019 91 m² SDP

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Villars-les-Dombes (01330)

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05 août 2019 110 m² SDP

PC n°00144319V0032 Logement Terminé

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