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Permis de construire Locaux N° 00100423A1061

Permis de construire n° 00100423A1061 à Ambérieu-en-Bugey pour 66 m² de locaux, Avenue Andr Citro N Triangle D'activit S

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 705 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Andr Citro N Triangle D'activit S, à Ambérieu-en-Bugey (01500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI MISTRALE et accordé le 29 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2024, ouverture de chantier le 29 juin 2024, achèvement déclaré le 28 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100423A1061, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PC n° 00100423A1061

Demandeur

SCI MISTRALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Andr Citro N Triangle D'activit S, le permis de construire n° 00100423A1061 a été délivré le 29 janvier 2024 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI MISTRALE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM386, AM406, AM425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 705 m²

Surface existante avant

962 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

1 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2024

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/01/2024

Chantier (DOC)

29/06/2024

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM386 AM406 AM425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Triangle D'activit S

Territoires administratifs

Commune: Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	962 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	1 028 m²
Total	962 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	1 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	683 m²	0 m²	0 m²	683 m²
Autres activités	279 m²	66 m²	66 m²	345 m²
dont Bureaux	279 m²	66 m²	66 m²	345 m²
Total locaux	962 m²	66 m²	66 m²	1 028 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MISTRALE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 411977150
SIRET: 41197715000019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)

Autres dossiers de SCI MISTRALE

PC n°00100417A1085 Terminé

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16 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00100423A1061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 705 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Andr Citro N Triangle D'activit S, à Ambérieu-en-Bugey (01500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI MISTRALE et accordé le 29 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2024, ouverture de chantier le 29 juin 2024, achèvement déclaré le 28 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100423A1061, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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