Permis de construire à Ambérieu-en-Bugey pour 5 907 m² de logement et locaux - Place Pierre Semard
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 23 août 2021 · Dossier PC n° 00100421A1035 · Demandeur : AMBERIEU 01 SEMARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00100421A1035, délivré le 23 août 2021 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Pierre Semard, Ambérieu-en-Bugey (01500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AMBERIEU 01 SEMARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 82 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 5 491 m² d'habitation et 416 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS352, BS134, BS133.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 466 m² | 5 491 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 5 025 m² | 5 491 m² |
| Locaux | 619 m² | 416 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² |
| Total | 1 085 m² | 5 907 m² | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | 4 822 m² | 5 907 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 519 m² | 416 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² |
| Services publics | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 619 m² | 416 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements collectifs | 100 |
| En résidence | 100 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 82 | 2 | - | - | - | 100 |
| 16,0 % | 82,0 % | 2,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00100421A1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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