Permis de construire Mixte N° 00100421A1035

Permis de construire n° 00100421A1035 à Ambérieu-en-Bugey pour 5 907 m² de logement et locaux, Place Pierre Semard

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 00100421A1035

Demandeur

AMBERIEU 01 SEMARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00100421A1035 a été délivré le 23 août 2021, pour un projet situé Place Pierre Semard. La demande émane de AMBERIEU 01 SEMARD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 82 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 5 491 m² d'habitation et 416 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS352, BS134, BS133. Au total, 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 214 m²

Surface existante avant

1 085 m²

Surface créée

5 907 m²

Variation nette

+4 822 m²

Surface totale après

5 907 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/03/2023
2
Autorisation
23/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS352 BS134 BS133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 466 m² 5 491 m² 0 m² 466 m² 0 m² 5 025 m² 5 491 m²
Locaux 619 m² 416 m² 0 m² 619 m² 0 m² -203 m² 416 m²
Total 1 085 m² 5 907 m² 0 m² 1 085 m² 0 m² 4 822 m² 5 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 519 m² 416 m² 0 m² 519 m² 0 m² -103 m² 416 m²
Équipements publics 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Total locaux 619 m² 416 m² 0 m² 619 m² 0 m² -203 m² 416 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

100 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
En résidence 100
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 82 2 - - - 100
16,0 % 82,0 % 2,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBERIEU 01 SEMARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
989496435
SIRET
98949643500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100421A1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 07/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 5 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place Pierre Semard, à Ambérieu-en-Bugey (01500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMBERIEU 01 SEMARD et accordée le 23 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 82 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 491 m² d'habitation et 416 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100421A1035, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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