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Permis de construire Mixte N° 00100421A1035

Permis de construire à Ambérieu-en-Bugey pour 5 907 m² de logement et locaux - Place Pierre Semard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 5 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Pierre Semard, Ambérieu-en-Bugey (01500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMBERIEU 01 SEMARD et accordé le 23 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 491 m² d'habitation et 416 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100421A1035, instruit par la commune de Ambérieu-en-Bugey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 00100421A1035

Demandeur

AMBERIEU 01 SEMARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00100421A1035, délivré le 23 août 2021 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Pierre Semard, Ambérieu-en-Bugey (01500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMBERIEU 01 SEMARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 82 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 5 491 m² d'habitation et 416 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS352, BS134, BS133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 214 m²

Surface existante avant

1 085 m²

Surface créée

5 907 m²

Variation nette

+4 822 m²

Surface totale après

5 907 m²

Logements créés

100

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

07/03/2023

Autorisation

23/08/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS352 BS134 BS133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	100 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	466 m²	5 491 m²	466 m²	5 025 m²	5 491 m²
Locaux	619 m²	416 m²	619 m²	0 m²	416 m²
Total	1 085 m²	5 907 m²	1 085 m²	4 822 m²	5 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Commerce et services	519 m²	416 m²	519 m²	416 m²
Équipements publics	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²
Total locaux	619 m²	416 m²	619 m²	416 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	100
Logements collectifs	100
En résidence	100
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
16	82	2	-	-	-	100
16,0 %	82,0 %	2,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBERIEU 01 SEMARD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 989496435
SIRET: 98949643500011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00100421A1035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 août 2021
Date de dépôt	07/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 5 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Pierre Semard, Ambérieu-en-Bugey (01500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMBERIEU 01 SEMARD et accordé le 23 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 16 T1, 82 T2, 2 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 491 m² d'habitation et 416 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100421A1035, instruit par la commune de Ambérieu-en-Bugey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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