Permis de construire n° 00100420A1009 à Ambérieu-en-Bugey pour 50 m² de locaux, 223 Rue Alexandre Berard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PC n° 00100420A1009
Demandeur
LYCEE PROFESSIONNEL ALEXANDRE BERARD - LYCEE DES METIERS DE LA PLAINE DE L'AIN ET DU BUGEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00100420A1009 a été délivré le 5 octobre 2020, pour un projet situé 223 Rue Alexandre Berard. LYCEE PROFESSIONNEL ALEXANDRE BERARD - LYCEE DES METIERS DE LA PLAINE DE L'AIN ET DU BUGEY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB272, AB271, AB537. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 541 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 13 591 m² |
| Total | 13 541 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 13 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 541 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 13 591 m² |
| Total locaux | 13 541 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 13 591 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYCEE PROFESSIONNEL ALEXANDRE BERARD - LYCEE DES METIERS DE LA PLAINE DE L'AIN ET DU BUGEY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local d'enseignement
- SIREN
- 190100016
- SIRET
- 19010001600012
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00100420A1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |