Permis de construire Locaux N° 00100417A1071

Permis de construire n° 00100417A1071 à Ambérieu-en-Bugey pour 1 812 m² de locaux, Rue Emile Bravet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PC n° 00100417A1071

Demandeur

SARL BONLIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2017 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00100417A1071 porte sur un projet situé Rue Emile Bravet. Le demandeur déclaré est SARL BONLIEU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 812 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS257. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 289 m²

Surface créée

1 812 m²

Variation nette

+1 812 m²

Surface totale après

1 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

13/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/12/2017
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2020

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² 1 812 m²
Total 0 m² 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² 1 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² 1 812 m²
dont Bureaux 0 m² 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² 1 812 m²
Total locaux 0 m² 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² 1 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BONLIEU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831424726
SIRET
83142472600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMBERIEU-EN-BUGEY (01 50)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100417A1071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 289 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Emile Bravet, à Ambérieu-en-Bugey (01500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL BONLIEU et accordé le 29 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2017, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 13 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100417A1071, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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