Permis de construire Logement N° 00100415A1049

Permis de construire n° 00100415A1049 à Ambérieu-en-Bugey pour 3 232 m² de logement, 78 Avenu Du General Sarrail

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 00100415A1049

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 78 Avenu Du General Sarrail, le permis de construire n° 00100415A1049 a été délivré le 15 octobre 2015 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par A.S.T. GROUPE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 425 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 47 logements, dont 7 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 17 T2, 14 T3 et 16 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT370, BT371, BT372. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 425 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

3 232 m²

Variation nette

+1 982 m²

Surface totale après

3 232 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2018. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2016

Achèvement (DAACT)

28/03/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/10/2015
Chantier (DOC)
15/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2018

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT370 BT371 BT372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 232 m² 3 232 m²
Locaux 1 250 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² -1 250 m² 0 m²
Total 1 250 m² 3 232 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 1 982 m² 3 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 7
Logements collectifs 40
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 14 16 - - 47
- 36,2 % 29,8 % 34,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392549820
SIRET
39254982000109
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
DECINES-CHARPIEU (69150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100415A1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (7 individuels, 40 collectifs), pour 3 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 425 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 78 Avenu Du General Sarrail, à Ambérieu-en-Bugey (01500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par A.S.T. GROUPE et accordé le 15 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 août 2016, achèvement déclaré le 28 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 14 T3 et 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100415A1049, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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