Permis de construire à Ambérieu-en-Bugey pour 3 232 m² de logement - 78 Avenu Du General Sarrail
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 octobre 2015 · Dossier PC n° 00100415A1049 · Demandeur : A.S.T. GROUPE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00100415A1049, délivré le 15 octobre 2015 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 78 Avenu Du General Sarrail, Ambérieu-en-Bugey (01500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par A.S.T. GROUPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 425 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 47 logements après travaux, dont 7 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 17 T2, 14 T3, 16 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT370, BT371, BT372.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 232 m² | 3 232 m² |
| Locaux | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 250 m² | 3 232 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 1 982 m² | 3 232 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 40 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 14 | 16 | - | - | 47 |
| - | 36,2 % | 29,8 % | 34,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00100415A1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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