Permis de construire Logement N° 00100415A1049

Permis de construire à Ambérieu-en-Bugey pour 3 232 m² de logement - 78 Avenu Du General Sarrail

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 00100415A1049

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Cette page présente le permis de construire n° 00100415A1049, délivré le 15 octobre 2015 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 78 Avenu Du General Sarrail, Ambérieu-en-Bugey (01500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.S.T. GROUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 425 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, dont 7 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 17 T2, 14 T3, 16 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT370, BT371, BT372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 425 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

3 232 m²

Variation nette

+1 982 m²

Surface totale après

3 232 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2018.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2016

Achèvement (DAACT)

28/03/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/10/2015
Chantier (DOC)
15/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2018

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT370 BT371 BT372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 232 m² 3 232 m²
Locaux 1 250 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 250 m² 3 232 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 1 982 m² 3 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 7
Logements collectifs 40
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 14 16 - - 47
- 36,2 % 29,8 % 34,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392549820
SIRET
39254982000109
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DECINES-CHARPIEU (69150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100415A1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (7 individuels, 40 collectifs), pour 3 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 425 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Avenu Du General Sarrail, Ambérieu-en-Bugey (01500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.S.T. GROUPE et accordé le 15 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 août 2016, achèvement déclaré le 28 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 14 T3, 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100415A1049, instruit par la commune de Ambérieu-en-Bugey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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