Permis de construire Logement N° 00100414A1072

Permis de construire n° 00100414A1072 à Ambérieu-en-Bugey pour 4 603 m² de logement, 73 Av Roger Salengro

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 00100414A1072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 73 Av Roger Salengro, le permis de construire n° 00100414A1072 a été délivré le 10 février 2015 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 512 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 29 T3, 13 T4 et 6 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS116, BS342, BS656. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 512 m²

Surface existante avant

766 m²

Surface créée

4 603 m²

Variation nette

+4 603 m²

Surface totale après

5 369 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS116 BS342 BS656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 766 m² 4 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 603 m² 5 369 m²
Total 766 m² 4 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 603 m² 5 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 29 13 6 - 62
- 22,6 % 46,8 % 21,0 % 9,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JASSERON (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100414A1072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 512 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 73 Av Roger Salengro, à Ambérieu-en-Bugey (01500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 29 T3, 13 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100414A1072, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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