Permis de construire n° 00100414A1058 à Ambérieu-en-Bugey pour 2 648 m² de locaux, Rue Des Metiers
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PC n° 00100414A1058
Demandeur
CTRE CONSULAIRE FORMATION PROFESSION AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00100414A1058, délivré le 13 janvier 2015 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Metiers. La demande émane de CTRE CONSULAIRE FORMATION PROFESSION AIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 648 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK460, AK459. L'ensemble des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
28/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 648 m² | 2 648 m² |
| Total | 0 m² | 2 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 648 m² | 2 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 648 m² | 2 648 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 648 m² | 2 648 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 56
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE CONSULAIRE FORMATION PROFESSION AIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 309576395
- SIRET
- 30957639500037
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AMBERIEU EN BUGEY (01500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00100414A1058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 28/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |