Permis de construire Logement N° 00100414A1078

Permis de construire n° 00100414A1078 à Ambérieu-en-Bugey pour 2 497 m² de logement, 112 Rue De Vareilles

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 00100414A1078

Demandeur

COPRA RHONE-ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2015 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00100414A1078 porte sur un projet situé 112 Rue De Vareilles. Le dossier a été déposé par COPRA RHONE-ALPES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 31 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE524, BE525, BE526. Ce dossier est l'un des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 680 m²

Surface créée

2 497 m²

Variation nette

+2 497 m²

Surface totale après

2 497 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

12/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
06/08/2015
Autorisation
10/03/2015
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2018

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE524 BE525 BE526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 497 m² 2 497 m²
Total 0 m² 2 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 497 m² 2 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPRA RHONE-ALPES

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343191292
SIRET
34319129200030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100414A1078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 06/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 112 Rue De Vareilles, à Ambérieu-en-Bugey (01500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COPRA RHONE-ALPES et accordée le 10 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 12 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100414A1078, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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