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Permis de construire Locaux N° 00100418A1040

Permis de construire n° 00100418A1040 à Ambérieu-en-Bugey pour 7 065 m² de locaux, 54 Avenue De La Liberation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 7 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 746 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 54 Avenue De La Liberation, à Ambérieu-en-Bugey (01500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE CONSULAIRE FORMATION PROFESSION AIN et accordé le 6 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100418A1040, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 00100418A1040

Demandeur

CTRE CONSULAIRE FORMATION PROFESSION AIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00100418A1040 a été délivré le 6 décembre 2018 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 54 Avenue De La Liberation. Le projet est porté par CTRE CONSULAIRE FORMATION PROFESSION AIN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 7 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 746 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 746 m²

Surface existante avant

7 065 m²

Surface créée

7 065 m²

Surface totale après

7 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambérieu-en-Bugey Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01004
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 065 m²	0 m²	7 065 m²	0 m²	7 065 m²	0 m²	7 065 m²
Total	7 065 m²	0 m²	7 065 m²	0 m²	7 065 m²	0 m²	7 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 065 m²	0 m²	7 065 m²	0 m²	7 065 m²	0 m²	7 065 m²
Total locaux	7 065 m²	0 m²	7 065 m²	0 m²	7 065 m²	0 m²	7 065 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE CONSULAIRE FORMATION PROFESSION AIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 309576395
SIRET: 30957639500037
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: AMBERIEU EN BUGEY (01500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00100418A1040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 7 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 746 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 54 Avenue De La Liberation, à Ambérieu-en-Bugey (01500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE CONSULAIRE FORMATION PROFESSION AIN et accordé le 6 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100418A1040, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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