Permis de construire Locaux N° 00100119V0005

Permis de construire n° 00100119V0005 à L'Abergement-Clémenciat pour 86 m² de locaux, 203 Rue Des Cinq Chemins

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 00100119V0005

Demandeur

CUMA DE L'ABERGEMENT CLEMENCIAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00100119V0005 a été délivré le 29 août 2019 à L'Abergement-Clémenciat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 203 Rue Des Cinq Chemins. CUMA DE L'ABERGEMENT CLEMENCIAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 420 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en commerce et activités de service et 44 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH44, ZH43, ZH42. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Abergement-Clémenciat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 420 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Abergement-Clémenciat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH44 ZH43 ZH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Abergement-Clémenciat Code postal 01400 Identifiant INSEE 01001
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 409 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 495 m²
Total 409 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 321 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 363 m²
Autres activités 88 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 132 m²
dont Bureaux 88 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 132 m²
Total locaux 409 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DE L'ABERGEMENT CLEMENCIAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
779289941
SIRET
77928994100014
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1900
Localisation
ABERGEMENT CLEMENCIAT (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100119V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 420 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 203 Rue Des Cinq Chemins, à L'Abergement-Clémenciat (01400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CUMA DE L'ABERGEMENT CLEMENCIAT et accordée le 29 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100119V0005, déposé en mairie de L'Abergement-Clémenciat.

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