Déclaration préalable n° 00100119V0011 à L'Abergement-Clémenciat pour 420 m² de locaux, Sur Brody
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier DP n° 00100119V0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sur Brody, la déclaration préalable n° 00100119V0011 a été accordée le 22 juillet 2019 à L'Abergement-Clémenciat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA88, ZA87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Abergement-Clémenciat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Abergement-Clémenciat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Abergement-Clémenciat Code postal 01400 Identifiant INSEE 01001
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 513 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 2 933 m² |
| Total | 2 513 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 2 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 513 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 2 933 m² |
| Total locaux | 2 513 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 2 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABERGEMENT CLEMENCIAT (01400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00100119V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |