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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9766092200027

Permis d'aménager n° 9766092200027 à Kani-Kéli, 99 14 Rue Raza Moussa M Ronabeja

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766092200027, déposé en mairie de Kani-Kéli.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PA n° 9766092200027

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 9766092200027, délivré le 17 février 2023 à Kani-Kéli (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 99 14 Rue Raza Moussa M Ronabeja.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Kani-Kéli.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kani-Kéli

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : M Ronabeja

Territoires administratifs

Commune: Kani-Kéli Code postal 97625 Identifiant INSEE 97609
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: KANI KELI (97625)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9766092200027
Code commune INSEE	97609 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 99 14 Rue Raza Moussa M Ronabeja à Kani-Kéli (97625).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766092200027, déposé en mairie de Kani-Kéli.

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