Permis d'aménager n° 9766091300001 à Kani-Kéli, Djalimou
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2014
Dossier PA n° 9766091300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kani-Kéli (Mayotte, Mayotte), le permis d'aménager n° 9766091300001 a été délivré le 2 mars 2014, pour un projet situé Djalimou.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE3, AI11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Kani-Kéli.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kani-Kéli
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Djalimou
Territoires administratifs
- Commune
- Kani-Kéli Code postal 97625 Identifiant INSEE 97609
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KANI KELI (97625)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766091300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |