Permis d'aménager n° 9766042300002 à Bouéni, Bambo-Ouest
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PA n° 9766042300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9766042300002 a été délivré le 5 mars 2024 à Bouéni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Bambo-Ouest.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A08. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bouéni.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouéni
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouéni Code postal 97620 Identifiant INSEE 97604
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUENI (97620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766042300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |