Permis d'aménager n° 9766042300001 à Bouéni, Rue Djamaloudine Mzouazia
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PA n° 9766042300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9766042300001 a été délivré le 10 août 2023 à Bouéni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue Djamaloudine Mzouazia.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Bouéni est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouéni
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mzouazia
Territoires administratifs
- Commune
- Bouéni Code postal 97620 Identifiant INSEE 97604
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766042300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |