Permis d'aménager n° 97442219D0003 au Tampon pour un terrain de 536 m², 113 C Chemin Du Portail
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 18 juin 2019
Dossier PA n° 97442219D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tampon (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97442219D0003 a fait l'objet d'une décision le 18 juin 2019, pour un projet situé 113 C Chemin Du Portail.
L'opération s'étend sur un terrain de 536 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EN153. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis d'aménager référencés au Tampon.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 536 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442219D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |