Permis d'aménager Statut : Annulé N° 97442218D0006

Permis d'aménager n° 97442218D0006 au Tampon pour un terrain de 1 450 m², 44 Rue Edmond Rostand

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 25 septembre 2018

Dossier PA n° 97442218D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97442218D0006, ayant fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2018 au Tampon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 44 Rue Edmond Rostand.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 450 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BV2139. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). L'ensemble des 97 permis d'aménager référencés au Tampon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/09/2018

Surface du terrain

1 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV2139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 450 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97442218D0006
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 25 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 450 m², situé 44 Rue Edmond Rostand au Tampon (97418).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442218D0006, déposé en mairie du Tampon.

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