Permis d'aménager n° 97442218D0007 au Tampon pour un terrain de 4 212 m², 3 A Chemin Notre Dame De La Pa
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PA n° 97442218D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97442218D0007, délivré le 13 septembre 2018 au Tampon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 3 A Chemin Notre Dame De La Pa.
L'opération concerne un terrain de 4 212 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DK241, DK242, DK243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Au total, 97 permis d'aménager référencés au Tampon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 212 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442218D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |