Permis d'aménager n° 97442022D0001 à Sainte-Suzanne pour un terrain de 830 m², Chemin Verger
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PA n° 97442022D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2022 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97442022D0001 porte sur un projet situé Chemin Verger.
L'opération concerne un terrain de 830 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC486. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). Au total, 38 permis d'aménager référencés à Sainte-Suzanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-SUZANNE (97441)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442022D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |