Permis d'aménager n° 9744191800001 à Sainte-Rose, Lotissement Safer Bonne Esperance
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PA n° 9744191800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9744191800001, délivré le 14 février 2019 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Lotissement Safer Bonne Esperance.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC231. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Sainte-Rose.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Rose
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonne Esperance
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE ROSE (97439)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9744191800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |