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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9744192200002

Permis d'aménager n° 9744192200002 à Sainte-Rose pour un terrain de 3 940 m², Chemin De La Marine

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BET CADRE et autorisée le 20 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744192200002, déposé en mairie de Sainte-Rose.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PA n° 9744192200002

Demandeur

BET CADRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 9744192200002, délivré le 20 septembre 2022 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin De La Marine. BET CADRE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 940 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL696, AL184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Sainte-Rose sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

Surface du terrain

3 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL696 AL184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 940 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BET CADRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 847661493
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: SAINT PIERRE (97432)

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PA n°9744192200001 Autorisé

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15 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9744192200002
Code commune INSEE	97419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 940 m², situé Chemin De La Marine à Sainte-Rose (97439).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BET CADRE et autorisée le 20 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744192200002, déposé en mairie de Sainte-Rose.

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