Permis d'aménager n° 97441915L0002 à Sainte-Rose pour un terrain de 8 664 m², Rn2
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PA n° 97441915L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441915L0002 a été délivré le 9 juin 2016, pour un projet situé Rn2.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 664 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC136. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Sainte-Rose.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Rose
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 664 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE ROSE (97439)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441915L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |