Permis d'aménager n° 9744192200001 à Sainte-Rose pour un terrain de 765 m², Avenue Du Souvenir
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PA n° 9744192200001
Demandeur
BET CADRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9744192200001, délivré le 15 septembre 2022 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Avenue Du Souvenir. Le dossier a été déposé par BET CADRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 765 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL40, AL43, AL117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Sainte-Rose sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Rose
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 765 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BET CADRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 847661493
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT PIERRE (97432)
Autres dossiers de BET CADRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9744192200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |