Permis d'aménager n° 97441915L0001 à Sainte-Rose, Cd 57 Route Des Radiers
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PA n° 97441915L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cd 57 Route Des Radiers, le permis d'aménager n° 97441915L0001 a été délivré le 30 juillet 2015 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH96. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Sainte-Rose sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Sainte-Rose
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE ROSE (97439)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441915L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |