Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441722E0001

Permis d'aménager à Saint-Philippe pour 2 883 m² de terrain - 9 Route Nationale 2 Takamaka

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PA n° 97441722E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 97441722E0001, délivré le 27 juin 2022 à Saint-Philippe (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 9 Route Nationale 2 Takamaka, Saint-Philippe (97442). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 2 883 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2022

Surface du terrain

2 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2022.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

23/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

1 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/06/2022
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2022

Localisation du projet à Saint-Philippe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Takamaka

Territoire administratif

Commune
Saint-Philippe Code postal 97442 Identifiant INSEE 97417
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 883 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PHILIPPE (97442)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441722E0001
Code commune INSEE 97417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 883 m², situé 9 Route Nationale 2 Takamaka, Saint-Philippe (97442).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 27 juin 2022, achèvement déclaré le 23 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441722E0001, instruit par la commune de Saint-Philippe.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis d'aménager à Saint-Philippe

Autres types d'autorisations à Saint-Philippe