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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441715E0001

Permis d'aménager n° 97441715E0001 à Saint-Philippe, Rue Leconte Delisle

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 9 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441715E0001, déposé en mairie de Saint-Philippe.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PA n° 97441715E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Philippe (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441715E0001 a été délivré le 17 septembre 2015, pour un projet situé Rue Leconte Delisle.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT615. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Philippe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2016.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

09/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/09/2015

Chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

09/06/2016

Localisation du projet à Saint-Philippe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Philippe Code postal 97442 Identifiant INSEE 97417
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PHILIPPE (97442)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441715E0001
Code commune INSEE	97417 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Leconte Delisle à Saint-Philippe (97442).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 9 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441715E0001, déposé en mairie de Saint-Philippe.

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