Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441719E0001

Permis d'aménager n° 97441719E0001 à Saint-Philippe, 80 Route Nationale 2 Le Baril

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PA n° 97441719E0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PHILIPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Philippe (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441719E0001 a été délivré le 20 février 2020, pour un projet situé 80 Route Nationale 2 Le Baril. COMMUNE DE SAINT PHILIPPE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY264, AY263, AY262. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Philippe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/02/2020
Chantier (DOC)
20/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Saint-Philippe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY264 AY263 AY262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philippe Code postal 97442 Identifiant INSEE 97417
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PHILIPPE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740172
SIRET
21974017200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-PHILIPPE (97442)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441719E0001
Code commune INSEE 97417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 80 Route Nationale 2 Le Baril à Saint-Philippe (97442).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PHILIPPE et autorisé le 20 février 2020.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441719E0001, déposé en mairie de Saint-Philippe.

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