Permis d'aménager n° 97441719E0001 à Saint-Philippe, 80 Route Nationale 2 Le Baril
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PA n° 97441719E0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PHILIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Philippe (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441719E0001 a été délivré le 20 février 2020, pour un projet situé 80 Route Nationale 2 Le Baril. COMMUNE DE SAINT PHILIPPE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY264, AY263, AY262. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Philippe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Philippe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philippe Code postal 97442 Identifiant INSEE 97417
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PHILIPPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740172
- SIRET
- 21974017200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PHILIPPE (97442)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PHILIPPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441719E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |