Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441718E0001

Permis d'aménager n° 97441718E0001 à Saint-Philippe, Rue De La Pompe

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PA n° 97441718E0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PHILIPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441718E0001 a été délivré le 29 octobre 2018 à Saint-Philippe (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue De La Pompe. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PHILIPPE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT1319. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Philippe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2020.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

16/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/10/2018
Chantier (DOC)
29/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2020

Localisation du projet à Saint-Philippe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT1319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philippe Code postal 97442 Identifiant INSEE 97417
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PHILIPPE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740172
SIRET
21974017200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-PHILIPPE (97442)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441718E0001
Code commune INSEE 97417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Pompe à Saint-Philippe (97442).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PHILIPPE et autorisée le 29 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2018, achèvement déclaré le 16 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441718E0001, déposé en mairie de Saint-Philippe.

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