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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441718E0001

Permis d'aménager à Saint-Philippe pour 0 m² de terrain - Rue De La Pompe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PHILIPPE et autorisé le 29 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2018, achèvement déclaré le 16 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441718E0001, instruit par la commune de Saint-Philippe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PA n° 97441718E0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PHILIPPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 97441718E0001, délivré le 29 octobre 2018 à Saint-Philippe (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue De La Pompe, Saint-Philippe (97442). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PHILIPPE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT1319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2020.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

16/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/10/2018

Chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

16/10/2020

Localisation du projet à Saint-Philippe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT1319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Philippe Code postal 97442 Identifiant INSEE 97417
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PHILIPPE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740172
SIRET: 21974017200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PHILIPPE (97442)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441718E0001
Code commune INSEE	97417 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Pompe, Saint-Philippe (97442).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PHILIPPE et autorisé le 29 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2018, achèvement déclaré le 16 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441718E0001, instruit par la commune de Saint-Philippe.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.