Permis d'aménager n° 97441718E0001 à Saint-Philippe, Rue De La Pompe
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PA n° 97441718E0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PHILIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441718E0001 a été délivré le 29 octobre 2018 à Saint-Philippe (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue De La Pompe. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PHILIPPE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT1319. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Philippe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2020.
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2018
Achèvement (DAACT)
16/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Philippe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philippe Code postal 97442 Identifiant INSEE 97417
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PHILIPPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740172
- SIRET
- 21974017200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PHILIPPE (97442)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PHILIPPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441718E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |