Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441624AM007

Permis d'aménager à Saint-Pierre pour 1 318 m² de terrain - Avenue Du General De Gaull Grand-Bois

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PA n° 97441624AM007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 97441624AM007, délivré le 23 décembre 2024 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Avenue Du General De Gaull Grand-Bois, Saint-Pierre (97410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 1 318 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ET199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2024

Surface du terrain

1 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2025.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2024

Achèvement (DAACT)

02/01/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/12/2024
Chantier (DOC)
23/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2025

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ET199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand-Bois

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 318 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441624AM007
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 318 m², situé Avenue Du General De Gaull Grand-Bois, Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2024, ouverture de chantier le 23 décembre 2024, achèvement déclaré le 2 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441624AM007, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis d'aménager à Saint-Pierre

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre