Permis de construire Logement N° 97441615A0182

Permis de construire n° 97441615A0182 à Saint-Pierre pour 396 m² de logement, avenue du General de Gaull Grand-Bois

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PC n° 97441615A0182

Demandeur

SCI LES PAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2015 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441615A0182 porte sur un projet situé avenue du General de Gaull Grand-Bois. SCI LES PAILLES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. La répartition par taille compte 5 des 6 logements en T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 634 m², le programme représente 396 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ES 457, ES 458. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 67 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 634 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/09/2015
2
Autorisation
07/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ES 457 ES 458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand-Bois

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 634 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 396 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Total 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 5 logements sur 6.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 5 - - 6
- - 16,7 % 83,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 6 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES PAILLES, dont l'adresse déclarée est au Port. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI LES PAILLES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409607330
SIRET
40960733000019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1996
Localisation
LE PORT (97420)

Autres dossiers de SCI LES PAILLES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441615A0182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 septembre 2015
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d’aménager sur les parcelles ES 457, ES 458 à Saint-Pierre (97410)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gaull à Saint-Pierre (97410)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre