Permis de construire n° 97441615A0182 à Saint-Pierre pour 396 m² de logement, Avenue Du General De Gaull Grand-Bois
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PC n° 97441615A0182
Demandeur
SCI LES PAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2015 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441615A0182 porte sur un projet situé Avenue Du General De Gaull Grand-Bois. Le demandeur déclaré est SCI LES PAILLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 634 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 5 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ES457, ES458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand-Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
| Total | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 5 | - | - | 6 |
| - | - | 16,7 % | 83,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PAILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409607330
- SIRET
- 40960733000019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE PORT (97420)
Autres dossiers de SCI LES PAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441615A0182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |