Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441623AM027

Permis d'aménager n° 97441623AM027 à Saint-Pierre pour un terrain de 477 m², 8 Bis Rue Du Stade Grand-Bois

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PA n° 97441623AM027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441623AM027, délivré le 30 mai 2024 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 8 Bis Rue Du Stade Grand-Bois.

L'opération concerne un terrain de 477 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ET230. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2024

Surface du terrain

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2024.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2024

Achèvement (DAACT)

24/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/05/2024
Chantier (DOC)
30/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ET230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand-Bois

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 477 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441623AM027
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 477 m², situé 8 Bis Rue Du Stade Grand-Bois à Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 30 juin 2024, achèvement déclaré le 24 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441623AM027, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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