Permis d'aménager n° 97441620AM003 à Saint-Pierre pour un terrain de 3 699 m², 5 Et Ruelle Des Fleurs Basse-Terre
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PA n° 97441620AM003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Et Ruelle Des Fleurs Basse-Terre, le permis d'aménager n° 97441620AM003 a été délivré le 29 octobre 2020 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion).
L'opération concerne un terrain de 3 699 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IK19, IK20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2023.
Autorisation
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
13/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Basse-Terre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 699 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441620AM003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |