Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441619AM004

Permis d'aménager à Saint-Pierre pour 1 003 m² de terrain - Chemin Jean Chacot Ligne Paradis

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PA n° 97441619AM004

Demandeur

K'REALYSE

Cette page présente le permis d'aménager n° 97441619AM004, délivré le 4 juin 2019 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Jean Chacot Ligne Paradis, Saint-Pierre (97410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par K'REALYSE. L'opération concerne un terrain de 1 003 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CT1163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2019

Surface du terrain

1 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2019.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2019

Achèvement (DAACT)

29/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

2 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/06/2019
Chantier (DOC)
04/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT1163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ligne Paradis

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 003 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K'REALYSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833242761
SIRET
83324276100017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
RAVINE DES CABRIS (97432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441619AM004
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 003 m², situé Chemin Jean Chacot Ligne Paradis, Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par K'REALYSE et autorisé le 4 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 4 juillet 2019, achèvement déclaré le 29 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441619AM004, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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