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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441619AM006

Permis d'aménager n° 97441619AM006 à Saint-Pierre, Chemin Bureau Et Salomon M Pierrefonds

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE et autorisé le 21 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441619AM006, déposé en mairie de Saint-Pierre.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PA n° 97441619AM006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2019 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441619AM006 porte sur un projet situé Chemin Bureau Et Salomon M Pierrefonds. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IH22. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IH22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pierrefonds

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740164
SIRET: 21974016400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1968
Localisation: SAINT-PIERRE (97410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441619AM006
Code commune INSEE	97416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Bureau Et Salomon M Pierrefonds à Saint-Pierre (97410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE et autorisé le 21 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441619AM006, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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