Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441618AM011

Permis d'aménager n° 97441618AM011 à Saint-Pierre pour un terrain de 2 412 m², Chemin Ligne Cambrai

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PA n° 97441618AM011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441618AM011, délivré le 30 avril 2019 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin Ligne Cambrai.

L'opération concerne un terrain de 2 412 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HX103. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2019

Surface du terrain

2 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HX103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 412 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAVINE DES CABRIS (97432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441618AM011
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 412 m², situé Chemin Ligne Cambrai à Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441618AM011, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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