Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441524D0010

Permis d'aménager n° 97441524D0010 à Saint-Paul pour un terrain de 3 430 m², 77 Chemin Du Grand Pourpier -

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PA n° 97441524D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441524D0010 a été délivré le 20 septembre 2024 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 77 Chemin Du Grand Pourpier -.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 430 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD158, AD159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2024

Surface du terrain

3 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2024.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2024

Achèvement (DAACT)

28/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/09/2024
Chantier (DOC)
20/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2024

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD158 AD159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 430 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441524D0010
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 430 m², situé 77 Chemin Du Grand Pourpier - à Saint-Paul (97411).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2024, ouverture de chantier le 20 septembre 2024, achèvement déclaré le 28 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441524D0010, déposé en mairie de Saint-Paul.

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