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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441522D0015

Permis d'aménager n° 97441522D0015 à Saint-Paul pour un terrain de 6 020 m², 100 Rue Roland Garros

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES COTTAGES DES ALIZES et autorisé le 22 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441522D0015, déposé en mairie de Saint-Paul.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PA n° 97441522D0015

Demandeur

LES COTTAGES DES ALIZES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2023 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441522D0015 porte sur un projet situé 100 Rue Roland Garros. Le projet est porté par LES COTTAGES DES ALIZES.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 020 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV29. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2023

Surface du terrain

6 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 020 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COTTAGES DES ALIZES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 899346563
SIRET: 89934656300013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT-PAUL (97434)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441522D0015
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 020 m², situé 100 Rue Roland Garros à Saint-Paul (97411).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES COTTAGES DES ALIZES et autorisé le 22 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441522D0015, déposé en mairie de Saint-Paul.

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