Permis d'aménager n° 97441421L0004 à Saint-Louis pour un terrain de 2 169 m², 46 Chemin Du Ruisseau
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PA n° 97441421L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441421L0004 a été délivré le 15 novembre 2021, pour un projet situé 46 Chemin Du Ruisseau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 169 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HI540. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 59 permis d'aménager référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2022.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
20/09/2022
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 169 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441421L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |