Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441322D0009

Permis d'aménager n° 97441322D0009 à Saint-Leu pour un terrain de 2 599 m², 156 Cd 13 Etang Saint Leu

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PA n° 97441322D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 156 Cd 13 Etang Saint Leu, le permis d'aménager n° 97441322D0009 a été délivré le 10 janvier 2023 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 599 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR698. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2022 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Saint-Leu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2023

Surface du terrain

2 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2023

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/01/2023
Chantier (DOC)
10/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2025

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CR698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etang Saint Leu

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 599 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LEU (97436)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441322D0009
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 599 m², situé 156 Cd 13 Etang Saint Leu à Saint-Leu (97416).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2023, ouverture de chantier le 10 novembre 2023, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441322D0009, déposé en mairie de Saint-Leu.

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