Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97440622D0002

Permis d'aménager à La Plaine-des-Palmistes pour 16 250 m² de terrain - Rue Adolphe Richard

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PA n° 97440622D0002

Demandeur

SOFIPA

Cette page présente le permis d'aménager n° 97440622D0002, délivré le 16 février 2023 à La Plaine-des-Palmistes (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Adolphe Richard, La Plaine-des-Palmistes (97431). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOFIPA. L'opération concerne un terrain de 16 250 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Surface du terrain

16 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Plaine-des-Palmistes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Plaine-des-Palmistes Code postal 97431 Identifiant INSEE 97406
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 250 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384535753
SIRET
38453575300014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
STE SUZANNE (97441)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97440622D0002
Code commune INSEE 97406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 250 m², situé Rue Adolphe Richard, La Plaine-des-Palmistes (97431).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SOFIPA et autorisé le 16 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440622D0002, instruit par la commune de La Plaine-des-Palmistes.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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