Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441221D0002

Permis d'aménager n° 97441221D0002 à Saint-Joseph pour un terrain de 4 524 m², Rue De La Chapelle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PA n° 97441221D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441221D0002 a été délivré le 3 février 2022, pour un projet situé Rue De La Chapelle.

L'opération concerne un terrain de 4 524 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Joseph.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2022

Surface du terrain

4 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2026.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

06/05/2026

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/02/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2026

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Chapelle

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 524 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GILLES-LES-HAUTS (97435)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441221D0002
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 524 m², situé Rue De La Chapelle à Saint-Joseph (97480).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2022, achèvement déclaré le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441221D0002, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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