Retour aux autorisations de Saint-Joseph

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 9744122200005

Permis d'aménager à Saint-Joseph pour 65 670 m² de terrain - Chemin Kerveguen Langevin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.E.B.R et autorisé le 18 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2022, ouverture de chantier le 18 novembre 2022, achèvement déclaré le 21 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744122200005, instruit par la commune de Saint-Joseph.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PA n° 9744122200005

Demandeur

S.E.B.R

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 9744122200005, délivré le 18 novembre 2022 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Kerveguen Langevin, Saint-Joseph (97480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par S.E.B.R. L'opération concerne un terrain de 65 670 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BZ157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2022

Surface du terrain

65 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2022.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2022

Achèvement (DAACT)

21/11/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/11/2022

Chantier (DOC)

18/11/2022

Achèvement (DAACT)

21/11/2022

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Langevin

Territoire administratif

Commune: Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	65 670 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.E.B.R

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 912015864
SIRET: 91201586400016
Code APE (NAF): 11.07A - Industrie des eaux de table
Localisation: SAINT-PAUL (97435)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9744122200005
Code commune INSEE	97412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 65 670 m², situé Chemin Kerveguen Langevin, Saint-Joseph (97480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.E.B.R et autorisé le 18 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2022, ouverture de chantier le 18 novembre 2022, achèvement déclaré le 21 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744122200005, instruit par la commune de Saint-Joseph.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.