Permis d'aménager n° 9744122200005 à Saint-Joseph pour un terrain de 65 670 m², Chemin Kerveguen Langevin
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PA n° 9744122200005
Demandeur
S.E.B.R
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 9744122200005 a été délivré le 18 novembre 2022, pour un projet situé Chemin Kerveguen Langevin. Le projet est porté par S.E.B.R.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 65 670 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ157. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2022 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Joseph est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2022.
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2022
Achèvement (DAACT)
21/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Langevin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 65 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.E.B.R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912015864
- SIRET
- 91201586400016
- Code APE (NAF)
- 11.07A - Industrie des eaux de table
- Localisation
- SAINT-PAUL (97435)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9744122200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |