Permis d'aménager Statut : Terminé N° 9744122010001

Permis d'aménager n° 9744122010001 à Saint-Joseph pour un terrain de 1 407 m², Sentier Des Orchidees Vincendo

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PA n° 9744122010001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 9744122010001 a été délivré le 8 février 2021 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Sentier Des Orchidees Vincendo.

L'opération concerne un terrain de 1 407 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Joseph.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2021

Surface du terrain

1 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2021.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2021

Achèvement (DAACT)

19/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/02/2021
Chantier (DOC)
08/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2021

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CT138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vincendo

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 407 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAVINE DES CABRIS (97432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 9744122010001
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 407 m², situé Sentier Des Orchidees Vincendo à Saint-Joseph (97480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2021, ouverture de chantier le 8 avril 2021, achèvement déclaré le 19 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744122010001, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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